Essentiellement, un casier judiciaire est un dossier qui énumère toutes les infractions criminelles (quelle que soit l’issue du procès), les condamnations, les absolutions et les autres renseignements connexes. Le casier judiciaire est un document géré par la Gendarmerie royale du Canada.
Si vous avez déjà eu des problèmes avec la justice dans le passé et que vous êtes curieux ou que vous avez le besoin de savoir si vous avez un casier judiciaire, il y a certaines choses que vous devez savoir.
Premièrement, si vous avez été reconnu coupable d’une infraction criminelle, vous avez désormais un casier judiciaire. Toutefois, même si vous avez été déclaré non coupable, un registre de vos activités est gardé.
Pourquoi ai-je besoin d’une copie de mon casier judiciaire ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles votre casier judiciaire est demandé ; dans le cadre d’un travail, une éventuelle embauche, immigration, naturalisation ou des voyages à l’étranger.
Tandis qu’un casier judiciaire n’est pas un document accessible au public, seulement les agents de police, et les agents frontaliers peuvent y avoir accès. En outre, les agents des douanes américains ont tous accès à la base de données de casiers judiciaires de la GRC.
Comment obtenir une copie du mon casier judiciaire ?
Pour obtenir une copie de votre casier judiciaire, la première chose à faire est de procéder à une prise d’empreintes par une compagnie accréditée par la GRC.
Le processus au Centre du Pardon National est assez simple. Nous sommes accréditées par la GRC depuis 2009 et nous étions l’une des premières compagnies au Canada à investir dans la technologie requise pour soumettre des empreintes digitales électroniques. Si vous cherchez vos antécédents criminels au Canada, nous ferons des impressions numériques de vos empreintes et celles-ci seront ensuite envoyées directement à la GRC.
Besoin de vos antécédents d’un autre pays ? Pas de problème ! Nous faisons des empreintes à l’encre aussi.
Il vous faut simplement vous rendre à notre bureau avec deux pièces d’identité pour procéder avec les empreintes.
Délai de traitement
Si vous n’avez pas d’antécédents criminels, le délai est de 3 jours de traitement auprès de la GRC, et les délais de la poste. Si vous avez des antécédents, vous recevrez votre dossier en moins de 120 jours.
Types de vérification des antécédents criminels
Il y a deux façons de vérifier vos antécédents criminels :
Vérification nominale de casier judiciaire
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- Ceci est une façon de vérifier des antécédents d’une personne par utilisation de son nom et date de naissance.
- Les vérifications nominales sont effectuées dans le Centre du Centre d’information de la police canadienne (CIPI) de la GRC.
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Attestation de vérification de casier judiciaire
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- La vérification du casier judiciaire basée sur le nom d’une personne ne permet pas de confirmer l’identité d’une personne. Il se peut donc qu’on vous demande de fournir les empreintes digitales. C’est ce qu’on appelle une « vérification certifiée du casier judiciaire. »
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Vous avez maintenant votre casier judiciaire en main, quelles sont les prochaines étapes ?
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