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Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?
Essentiellement, un casier judiciaire est un dossier qui énumère toutes les infractions criminelles (quelle que soit l’issue du procès), les condamnations, les absolutions et les autres renseignements connexes. Le casier judiciaire est un document géré par la Gendarmerie royale du Canada. Si vous avez déjà eu des problèmes avec la justice dans le passé et […]
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Comment faire pour suspendre son casier judiciaire ?
Personne ne part dans la vie avec l’intention d’avoir un casier judiciaire, mais parfois des évènements se produisent. Peut-être que vous avez pris une mauvaise décision, fait une erreur de jugement ou vous avez rencontré des mauvaises fréquentations, quelle qu’en soit la raison, si vous avez été reconnu coupable d’un acte criminel au Canada, cette […]
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Qu’est-ce qu’une demande de waiver américain (droit de passage) ?
Un waiver (droit de passage) est un document officiel qui est accordé par les autorités du Department of Homeland Security des États-Unis. Un waiver permet à des personnes ayant des des antécédents criminels (parmi d’autres) dans son pays d’origine de passer la frontière américaine. La situation des frontières entre Canada et États-Unis est unique au […]
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Comment faire une demande de pardon si vous êtes déclaré coupable de conduite avec facules affaiblies ?
Au Canada, le Code criminel interdit de conduire avec les facultés affaiblies, peu importe le degré, que ce soit de la drogue ou de l’alcool. Si vous conduisez après avoir bu, il y a des conséquences et vous allez avoir un casier judiciaire. Vous pouvez être arrêté dans les cas suivants : Si votre taux […]
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