Personne ne part dans la vie avec l’intention d’avoir un casier judiciaire, mais parfois des évènements se produisent. Peut-être que vous avez pris une mauvaise décision, fait une erreur de jugement ou vous avez rencontré des mauvaises fréquentations, quelle qu’en soit la raison, si vous avez été reconnu coupable d’un acte criminel au Canada, cette condamnation est consignée à votre dossier ; ce qu’on appelle un casier judiciaire.
Qui a accès aux casiers judiciaires ?
Ce dossier est accessible au public et à toute personne étant prête à payer des frais pour faire une vérification de vos antécédents, ici ou Canada ou à l’étranger. Un casier judiciaire a tendance à vous suivre et peut avoir des répercussions sur votre vie et l’avenir que vous souhaitez avoir.
C’est important de savoir que même si vous vous voyez octroyé votre pardon, le casier n’est pas effacé comme si l’infraction n’avait jamais eu lieu, c’est simplement scellé. Par exemple, si un membre du public quiconque veut vérifier si vous avez un casier, rien n’apparaîtra. Cependant, certains organismes judiciaires peuvent encore avoir accès à ces renseignements selon des circonstances précises.
Avoir une suspension du casier (un pardon) est la façon de retirer vos antécédentes criminelles des bases de données de la GRC.
Processus pour faire une demande de pardon
Recevoir un pardon est un processus relativement long et il est mieux de commencer le plus vite possible. Recueillir tous les documents et formulaires nécessaires puis les soumettre au gouvernement du Canada peut prendre de 12 à 24 mois. Une fois que vous avez purgé votre peine et démontré que vous être un citoyen respectueux de la loi, vous pouvez faire votre demande de pardon, ce qui retira votre dossier de la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPI).
Bonne conduite
Pour la plupart des cas, être admissible à un pardon est simple :
Vous devez avoir purgé toutes vos peines et avoir attendu une certaine période (soit 5 ans après une infraction par procédure sommaire ou 10 ans après une infraction par voie de mise en accusation). Dès que vous avez attendu votre période, vous êtes désormais admissible à une demande de pardon.
Critères d’inadmissibilité
Cependant, il existe certaines condamnations pour lesquelles un pardon ne sera pas accordé tel qui si vous avez été déclaré coupable pour une infraction contre un enfant, ou si vous avez eu plus que trois infractions au dossier, avec des peines d’emprisonnement de deux ans ou plus pour chacune.
Pour avoir la meilleure chance que votre pardon soit octroyé n’hésitez pas à nous contacter.
Pour aller de l’avant, Le Centre du Pardon National peut vous aider à laisser votre passé derrière vous. Nous avons les exigences, les qualifications et la connaissance des processus pour maximiser le succès de votre demande de pardon.
