Au Canada, le Code criminel interdit de conduire avec les facultés affaiblies, peu importe le degré, que ce soit de la drogue ou de l’alcool.
Si vous conduisez après avoir bu, il y a des conséquences et vous allez avoir un casier judiciaire.
Vous pouvez être arrêté dans les cas suivants :
-
-
- Si votre taux d’alcool est supérieur ou égal à la limite légale de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0.08).
- Si votre capacité de conduire est réduite par des drogues ou de l’alcool, même si votre taux d’alcool est inférieur à 0.08.
-
Le Code de la sécurité routière sanctionne les conditions suivantes :
-
-
- Pour votre première infraction, vous recevrez une amende minimum de 1 000$ et/ou une interdiction de conduire de 12 mois
- Pour une deuxième infraction, vous recevrez un minimum obligatoire de 30 jours d’emprisonnement et/ou une interdiction de conduire pour 24 mois
- Pour une troisième infraction, vous recevrez un minimum obligatoire de 120 jours d’emprisonnement et/ou une interdiction de conduire de 36 mois
-
D’une province à l’autre, il y a de légères variations dans la détermination de la peine applicable à une accusation de conduite avec facultés affaiblies, mais l’information ci-dessous sont des bonnes directives.
Cependant, vous pouvez, après avoir complété toutes les conditions requises comme les frais, les amendes et/ou l’emprisonnement, faire une demande de pardon pour enlever les traces de votre infraction.
En quoi consiste une demande de pardon pour conduite avec les facultés affaiblies ?
Si vous êtes arrêté pour alcool au volant, même si vous n’avez pas été reconnu coupable, vous devriez faire une demande de pardon.
Lorsque vous êtes déclaré coupable, les renseignements reliés à votre infraction sont gardés dans un dossier informatisé qu’on appelle le casier judiciaire. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) prend charge de ces informations. Votre dossier est classé avec celui des autres délinquants, à moins que vous fassiez une demande de suspension de votre casier judiciaire (un pardon).
Si votre pardon est octroyé, la GRC ne détruit pas votre dossier. Il devient plutôt confidentiel et inaccessible au public.
Quels sont les délais pour une suspension de casier judiciaire ?
Vous ne pouvez pas faire une demande de pardon n’importe quand. Il faut que vous attendiez 5 à 10 ans après avoir complètement purgé votre peine (en fonction de la gravité de l’infraction reliée à la conduite avec des facultés affaiblies. Cependant, dans la plupart des cas, l’attente pour avoir un pardon est de 5 ans à partir du moment où vous avez payé l’amende.
Comment faire votre demande de pardon pour conduite avec les facultés affaiblies ?
C’est la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui prend en charge de l’accorder.
Pour ce faire, la Commission doit être convaincue que vous avez une bonne conduite depuis votre infraction et que vous n’avez pas eu d’autres condamnations criminelles par la suite. Il faut aussi que la Commission soit convaincue du fait que vous octroyer votre pardon favorise votre rédemption dans la société canadienne. Toutefois, il y a plusieurs autres facteurs au moment d’analyser une demande de pardon.
Il est possible de faire une demande de pardon vous-même, car la Commission vous le permet. Cependant, recueillir tous les documents nécessaires pour votre dossier peut être long et difficile.
C’est pourquoi on vous conseille de faire votre dossier avec nous, Le Centre de Pardon National. Nous avons une connaissance parfaite des étapes, formulaires et renseignements requise pour les demandes de pardon. En travaillant avec nous, notre expérience vous mènera à l’acceptation de votre demande de pardon.
Puis je passer la frontière américaine avec une infraction d’alcool au volant ?
Être coupable d’une infraction de conduite avec facultés affaiblies au Canada n’est pas traité de la même manière aux États-Unis. Aux États-Unis, être coupable de conduite avec facultés affaiblies dépend de l’État dans lequel vous êtes arrêté. Les tribunaux de l’État ont juridiction à l’égard des violations des cas d’alcool au volant.
Le US Customs and Border Protection (CBP) stipule explicitement qu’un Canadien ne sera pas refusé aux États-Unis en raison d’une infraction d’alcool au volant, mais ce n’est jamais sûr. En outre, ces stipulations sont vagues pour ceux qui ont une condamnation de facultés affaiblies. Le CBP indique que vous pourriez être refusé si vous avez plusieurs condamnations.
Nous vous recommandons tout de même d’obtenir un pardon avec nous avant de traverser les douanes américaines.
