Lieux disponibles pour le service de prise d’empreintes digitales

Informations concernant les empreintes digitales

La prise d’empreintes digitales est une façon de vérifier votre casier judiciaire ainsi que vos antécédents judiciaires pour ceux qui travaillent avec les personnes vulnérables au Canada.

Ce processus est fait par les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC. 

Lorsque vos empreintes digitales seront soumises, elles seront vérifiées à l’aide des informations du CIPC.

Pour plus d’informations :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/types-verification-des-antecedents-criminels

Qu’est-ce que le CIPC ?

Le centre d’information de la police canadienne (CIPC) est le référentiel central des casiers judiciaires et autres informations pertinentes au Canada. Il s’agit du seul système d’information national assurant aux agents à travers le pays d’accéder à la même information. 

Pour plus d’informations : 

http://www.cpic-cipc.ca/index-fra.htm

Si vous ne disposez pas d’informations personnelles enregistrées dans le CIPC, cela signifie que vous n’avez pas de casier judiciaire au niveau national. Cependant, vous pourriez avoir un dossier au niveau des services de police locale, la cour, etc.

Pour plus d’informations sur des casiers judiciaires :

https://nationalpardon.org/?lang=fr

La prise d’empreintes digitales pour obtenir votre casier judiciaire

Si vous avez un dossier criminel, les empreintes digitales sont utilisées pour récupérer le rapport de votre casier judiciaire auprès de la GRC où les détails sont entreposés dans les systèmes du CIPC. La seule façon de récupérer ces informations à des fins civiles (non pénales) est d’envoyer vos empreintes digitales à la GRC pour la certification. Voici un exemple d’un rapport de la GRC qui contient un casier judiciaire.

Obtenir ses empreintes digitales

La prise d’empreintes digitales peut se faire électroniquement ou vos empreintes peuvent être prélevées à l’aide d’encre et de papier. Veuillez noter que le programme des SCICTR ne peut PAS accepter les soumissions d’empreintes à base d’encre, sauf dans les cas où les empreintes digitales du demandeur ne peuvent pas être prises par voie électronique.

Pour plus d’informations :

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?languageId=4&contentId=50047&siteNodeId=1537

Empreintes digitales en personne

Nos bureaux offrent des services sans rendez-vous pour la prise d’empreintes digitales. Les bureaux sont situés au centre-ville de Montréal et de Toronto.

Nos bureaux offrent des services sans rendez-vous pour la prise d’empreintes digitales. Les bureaux sont situés au centre-ville de Montréal et de Toronto.

La prise d’empreintes digitales mobile à l’emplacement de votre choix

Dans certains cas, nous sommes disponibles pour nous déplacer à l’emplacement de votre choix pour la prise d’empreintes digitales. Typiquement, cela se fait pour des groupes de dix personnes ou plus, mais la prise d’empreintes digitales mobile est également incluse dans notre service exécutif de demande de pardon et de waiver.

Pour plus d’informations sur nos services de prise d’empreintes digitales mobile, veuillez nous contacter.

Ou vous pouvez cliquer sur le lien pour faire une demande concernant les solutions d’empreintes digitales mobiles.

Card Scan, empreintes digitales à l’international et pour les régions éloignées

La numérisation de formulaires d’empreintes digitales (Card Scan) est pour les gens ayant besoin d’obtenir leurs d’empreintes digitales numérisées, mais qui sont incapables de visiter l’un de nos centres sans rendez-vous. Ce service est plus couramment utilisé par les personnes vivant à l’extérieur du Canada, ayant besoin d’effectuer une vérification des antécédents certifiée par la GRC. Cependant, ce service est également utilisé par des gens vivant dans les régions éloignées n’ayant pas accès aux services Live Scan pour la prise d’empreintes digitales.

L’utilisation des services de numérisation de formulaires d’empreintes digitales (Card Scan) est une façon de nous fournir un ensemble d’empreintes prélevées à l’aide d’encre et de papier, ces empreintes peuvent normalement être prélevées à votre poste de police le plus proche. Vos empreintes digitales seront scannées, numérisées puis soumises électroniquement à la division SCICTR de la GRC.

Pour bénéficier de nos services de numérisation de formulaires d’empreintes digitales (Card Scan), s’il vous plaît cliquez sur le lien suivant : Services d’empreintes digitales à l’international

Services d’empreintes prélevées à l’aide d’encre et de papier

Dans les cas où vous auriez besoin de vos empreintes digitales prises de façon traditionnelle ou dont vous auriez besoin d’un formulaire demandant de rouler vos doigts sur papier à l’aide d’encre.

Au Canada, nous utilisons ce système principalement pour la vérification des casiers judiciaires certifiée par le FBI. Les formulaires du FBI pour la prise d’empreintes digitales sont disponibles dans nos bureaux à cet effet. Toutefois, il se pourrait que vous ayez besoin d’empreintes digitales à l’encre pour d’autres raisons. Dans ces cas, nous pouvons vous fournir vos empreintes digitales qui seront prises sur le formulaire de la GRC 216-C.

Frais de service d’empreintes digitales

Pour plus d’informations concernant le prix des services d’empreintes digitales au Centre du Pardon National, cliquer ici :

https://nationalpardon.org/frais-pour-la-prise-dempreintes-digitales/?lang=fr

Raison pour une demande de vos empreintes digitales

Lors d’une demande de certification d’empreintes digitales, vous devez correctement identifier la raison de votre demande. Nos conseillers peuvent vous aider à déterminer la bonne option pour vous, mais il est de votre responsabilité de savoir le type de demande dont vous avez besoin.

Les certifications d’empreintes digitales peuvent être soumises pour une des situations suivantes :

• • • Adoption (canadien ou international)
    • Citoyenneté canadienne
    • Emploi (gouvernement fédéral)
    • Emploi (autre)
    • Emploi (police)
    • Emploi (industrie privée)
    • Emploi (gouvernement provincial)
    • Immigration
    • Changement de nom
    • Registre national des délinquants sexuels
    • Autres (préciser la raison)
    • Demande de pardon (suspension du casier)
    • Loi sur la protection des renseignements personnels (CMP-PPU-030)
    • Visa / Passer la frontière / Voyage à l’étranger / travail
    • L’emploi des bénévoles

Raison pour une demande de vos empreintes digitales

Lors d’une demande de certification d’empreintes digitales, vous devez correctement identifier la raison de votre demande. Nos conseillers peuvent vous aider à déterminer la bonne option pour vous, mais il est de votre responsabilité de savoir le type de demande dont vous avez besoin.

Les certifications d’empreintes digitales peuvent être soumises pour une des situations suivantes :

• • • Adoption (canadien ou international)
    • Citoyenneté canadienne
    • Emploi (gouvernement fédéral)
    • Emploi (autre)
    • Emploi (police)
    • Emploi (industrie privée)
    • Emploi (gouvernement provincial)
    • Immigration
    • Changement de nom
    • Registre national des délinquants sexuels
    • Autres (préciser la raison)
    • Demande de pardon (suspension du casier)
    • Loi sur la protection des renseignements personnels (CMP-PPU-030)
    • Visa / Passer la frontière / Voyage à l’étranger / travail
    • L’emploi des bénévoles

Prise d’empreintes digitales pour la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables au Canada

Cette vérification est réservée qu’aux personnes qui veulent travailler d’une façon rémunérée ou par bénévolat avec des personnes en position vulnérables, exclusivement au Canada.

Pour compléter ce processus, la recherche d’antécédents pour le travail auprès des personnes vulnérables doit commencer et se terminer avec votre poste de police local. Si votre poste de police local n’a pas des services d’empreintes digitales, ils peuvent vous référer à nous pour cette partie de la recherche des antécédents. 

Pour plus d’informations :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/foire-aux-questions-au-sujet-des-verifications-des-antecedents-en-vue-dun-travail-aupres-de

Les délais de traitement

Les délais suivants ne sont que des moyennes et ne sont pas garantis par le programme de SCICTR. Cependant, dans nos services d’empreintes digitales électroniques de Montréal et de Toronto, nous remarquons que la GRC fait un très bon travail pour répondre dans les délais prévus.

Soumission électronique 

• • • Aucun casier judiciaire : 3 jours + délai de la poste
    • Avec un casier judiciaire : jusqu’à 120 jours 

Soumission par papier

• • • Avec ou sans casier judiciaire : 22 semaines
    • Recherche d’antécédente en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Pour connaitre les délais d’attente, veuillez cliquer sur le lien suivant :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/delais-et-frais-traitement

Une société avec une connexion directe pour l’accréditation des empreintes digitales

Le Centre du Pardon National est agréé par la Gendarmerie royale du Canada. Nous avons été invités à participer au projet pilote qui a lancé la prise d’empreintes digitales au Canada et actuellement, nous sommes l’un des 6 serveurs au Canada reliés directement au programme des SCICTR pour les empreintes digitales

Nos clients

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez être tenu d’obtenir des empreintes digitales au Canada. Cela peut aller de la demande de visa à l’étranger à la vérification des antécédents pour votre lieu de travail.

Le Centre du Pardon National aide les clients du monde entier à soumettre leurs empreintes digitales numériques à la GRC ou à obtenir une série d’empreintes digitales à l’encre pour des raisons telles que les demandes de visa à l’étranger ou la vérification des antécédents pour raisons professionnelle.

Exigences pour les empreintes digitales dans l’un de nos deux centres

Nous vous demandons d’apporter deux pièces d’identité délivrées par le gouvernement. Si vous avez des questions au sujet de notre service d’empreintes digitales, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos experts dès aujourd’hui ou passez simplement nous voir dans l’un de nos bureaux. Nos sympathiques techniciens en dactyloscopie se feront un plaisir de vous aider.

Les pièces d’identité acceptables comprennent tout ce qui a été délivré par un organisme gouvernemental. En voici quelques exemples :

• • • Un passeport 
    • Permis de conduire
    • Certificat de naissance
    • Carte d’assurance sociale
    • Carte d’assurance maladie
    • Document d’immigration(s) : papiers, carte de résidence permanente, permis de travail, etc. carte de citoyenneté
    • Carte d’identité provinciale

Besoin plus d’informations ? 

Si les informations ci-dessus n’ont pas répondu à vos questions, veuillez consulter notre page FAQ. Sinon, communiquez avec un conseiller du Centre du Pardon National pour que nous puissions vous aider.

FAQ