Qu’est-ce qu’une demande de waiver américain (droit de passage) ?

Un waiver (droit de passage) est un document officiel qui est accordé par les autorités du Department of Homeland Security des États-Unis. Un waiver permet à des personnes ayant des des antécédents criminels (parmi d’autres) dans son pays d’origine de passer la frontière américaine. 

La situation des frontières entre Canada et États-Unis est unique au monde. Vous vous êtes peut-être déjà présenté aux douanes américaines et vous avez été refusé. Cette situation est probablement dû au fait que vous avez un casier judiciaire, une conation médicale, vous avez été déporté, arrêtez, ou que vous avez précédemment vécu ou travailler illégalement aux États-Unis. 

Est-ce que j’ai besoin d’un waiver ?

Si l’une des situations s’applique à vous, la solution est de faire une demande d’obtention d’un waiver américain qui est ensuite envoyé au Department of Homeland Security des États-Unis.

Oui, il existe des cas où les personnes qui sont concernées par les situations ci-haut traversent la frontière sans aucun problème et ce, pendant plusieurs années. Cependant, il est mieux de ne pas prendre le risque d’être arrêté. 

Peu importe la raison de votre refus ou la raison de votre voyage aux États-Unis, il vous faut un waiver.

Les conséquences peuvent être graves si vous prenez le risque de passer la frontière américaine. Il y a la possibilité que vous soyez refusé à la frontière, détenu ou déporté, même si votre infraction n’est qu’une petite infraction datant de plusieurs années.

Qu’est-ce qu’un waiver m’accorde ? 

Ce waiver, une fois octroyé, vous permettra de traverser librement la frontière américaine pendant une période précise selon le Department of Homeland Security. En fonction de votre situation/antécédents criminelle, ce papier vous sera octroyé pendant une période de validité entre 1 et 5 ans. Le waiver se limite aux voyages de courte durée et ne permet pas à un non-immigrant de vivre ou travailler en permanence aux États-Unis.

J’ai déjà mon pardon canadien, puis-je passer la frontière américaine ?

Malheureusement, un pardon ne vous donne pas la permission de voyager aux États-Unis. Tandis qu’un pardon permet que votre casier judiciaire soit scellé de la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), les États-Unis ne le reconnaissent pas. Si vous voulez y voyager, il faut faire une demande waiver. 

Qu’est-ce que le processus de faire une demande de waiver ? 

1. Prendre les empreintes digitales 

Pour commencer votre dossier, il faut prendre des empreintes digitales pour avoir une copie de vos antécédents judiciaires (en indiquant votre infraction ou qu’aucun dossier n’existe en votre nom). 

2. Recueillez vos pièces justificatives 

Tandis que vous attendez les résultats de vos empreintes, vous pouvez commencer à recueillir des documents qui sont requis par la Depertment of Homeland Security. Il vous faut ajouter les documents suivants dans votre demande : 

• • Preuve de citoyenneté ou résidence permanente au Canada 
  • Un passeport valide est requis pour la demande d’un waiver
  • Des lettres de recommandation pour attester de votre caractère
  • Confirmation d’emploi et vos revenus totaux
  • Votre lettre personnelle qui inclut :
  • La raison de votre demande
  • Une explication de votre condamnation(s) ou les raisons de non-admissibilité 
  • Montrer des liens forts avec le Canada
  • Des changements positifs dans votre vie
  • Preuve de thérapie / réhabilitation et/ou tests de dépistages des drogues (s’il y a lieu)   

• • • Obtenir vos dossiers judiciaires de la Cour 

Dès que vous recevrez votre attestation de vérification de casier judiciaire de la GRC, il faut demander vos dossiers judiciaires de la cour. Votre dossier indiquera votre ou vos condamnations, la ou les dates et le ou les lieux de comparution. 

Pour faire une demande à la cour pour votre dossier, le délai peut prendre de quelques jours jusqu’à un an. Cependant, pour la plupart des cours, la majorité de ces documents vous seront remis dans un délai de quelque mois. 

• • • Les formulaires de demande 

Tout comme une demande de pardon, le gouvernement américain a des formulaires d’immigration spécifiques qui doivent être remplis lors d’une demande de waiver aux États-Unis.

• • • Soumission

Lorsque vous faites une demande de waiver, la demande doit être présentée en personne à un point d’entrée. 

Cliquez sur le lien suivant sous « Filing at a Land Border Port of Entry » : https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/760/~/entry-into-the-u.s.—canadian-with-criminal-record-or-overstay,-waiver  

Prêt à commencer ? 

Nous pouvons vous aider avec toutes les démarches liées aux demandes et traitements de votre waiver. Il est important de venir nous voir bien avant vos projets de voyage aux États-Unis.